Conditions générales de vente

E-commerce Top Chef SA
Date d’entrée en vigueur :  1 février 2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits proposées par Top Chef SA, Chemin de Praz 2, 1424 Champagne, Suisse, IDE / TVA CHE-114.622.272 (ci-après « Top Chef »), livrées et facturées à des clients établis en Suisse.

Les CGV régissent les commandes passées via le Site e-commerce de Top Chef (ci-après le « Site ») ainsi que, le cas échéant, toute commande traitée par la Télévente à la suite d’une demande transmise via le Site.

Les modalités d’accès et d’utilisation du Site sont définies dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En cas de contradiction entre les CGU et les CGV, les CGV prévalent pour tout ce qui concerne la vente et l’exécution des commandes.

 

1.Opposabilité et champ d’application

1.1. Les CGV constituent le socle unique de la relation commerciale pour les ventes réalisées via le Site, sauf accord contraire exprès et écrit.

1.2. Le fait que Top Chef ne se prévale pas à un moment donné d’une clause des CGV ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

1.3. Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux clients professionnels. En créant un compte et en passant commande, le Client confirme agir à des fins professionnelles.

 

2.Définitions

  • Site : Site e-commerce Top Chef accessible à l’adresse https://shop.top-chef.ch/
  • Client : professionnel disposant d’un compte validé par Top Chef
  • Télévente : service Top Chef chargé du traitement des commandes issues du Site et de leur saisie dans le système de gestion interne
  • Commande : demande d’achat soumise par le Client via le Site, puis traitée par la Télévente
  • Jour ouvré : du lundi au vendredi, hors jours fériés

 

3.Compte client, accès aux prix et conditions B2B

3.1. L’accès aux prix et à la passation de commande sur le Site est réservé aux Clients disposant d’un compte client validé.

3.2. La création et l’activation d’un compte sont soumises à validation par Top Chef et peuvent nécessiter un délai de traitement jusqu’à 48 heures ouvrées.

3.3. Le Client garantit l’exactitude, la mise à jour et la sincérité des informations transmises, et s’engage à signaler toute modification. Les demandes de modification de données (adresse de livraison, facturation, coordonnées) peuvent également nécessiter un délai de traitement jusqu’à 48 heures ouvrées.

 

4.Produits, disponibilité et informations

4.1. Les produits présentés sur le Site sont proposés sous réserve de disponibilité.

4.2. Malgré le soin apporté à la mise à jour des informations, une indisponibilité ou rupture peut survenir, y compris après validation de la commande sur le Site (contraintes logistiques, ajustements opérationnels, disponibilité fournisseur).

4.3. En cas d’indisponibilité, Top Chef informe le Client dans les meilleurs délais et peut procéder à des ajustements de commande (suppression d’un article, ajustement de quantités, fractionnement, proposition de remplacement par un produit équivalent avec accord préalable du Client), conformément aux présentes CGV.

 

5.Prix, promotions et conditions tarifaires

5.1. Les prix affichés sur le Site ne sont accessibles qu’après connexion avec un compte client activé.

5.2. Sauf mention contraire, les prix s’entendent hors TVA. Les modalités de TVA applicables figurent au moment de validation de la commande et sur la facture.

5.3. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la livraison et de la saisie définitive dans le système de gestion interne. En raison d’ajustements possibles (retours, ruptures, corrections), il peut exister un écart entre l’historique visible sur le Site et la facture finale. La facture fait foi.

5.4. Top Chef se réserve le droit d’adapter ses prix en fonction de ses approvisionnements et d’événements indépendants de sa volonté (par exemple variations importantes des coûts fournisseurs, transport, douanes, entreposage). Le Client en est informé via les documents contractuels finaux (bulletin, facture).

5.5. Promotions et actions : les conditions d’application (durée, produits concernés, éventuelles exclusions) sont précisées sur le Site. Sauf mention contraire, les offres ne sont pas cumulables.

 

6.Processus de commande via le Site

6.1. Soumission
Le Client constitue un panier et soumet une commande sur le Site. Avant validation, il peut modifier les quantités et le contenu de son panier.

6.2. Choix du jour de livraison
Le Client peut sélectionner un jour de livraison, soit en acceptant le jour suggéré, soit en indiquant un autre jour souhaité, sous réserve des tournées de livraison disponibles.

6.3. Transmission à la Télévente
Après validation sur le Site, la commande est transmise à la Télévente pour traitement et saisie dans le système interne. Le Client reçoit un email de confirmation de réception et de traitement selon les modalités prévues par Top Chef.

6.4. Preuve électronique
Les enregistrements électroniques effectués sur le Site, notamment relatifs à la validation des commandes, constituent des preuves valables des opérations réalisées entre Top Chef et le Client.

6.5. Refus / Fractionnement
Top Chef se réserve le droit de refuser, réduire, fractionner ou regrouper toute commande présentant un caractère anormal, notamment sur le plan des quantités.

6.6. Acceptation et conclusion du contrat
La commande soumise sur le Site constitue une demande. Le contrat est conclu uniquement lorsque Top Chef confirme l’acceptation (par email et/ou par saisie dans son système interne et émission d’un bulletin).

 

7.Modification ou annulation de commande

7.1. Toute demande de modification ou d’annulation après validation de la commande sur le Site doit être effectuée auprès de la Télévente et reste soumise à faisabilité.

7.2. Les modifications ou annulations ne peuvent plus être prises en compte :

  • après 15h pour les livraisons en Suisse romande
  • après 12h pour les livraisons en Suisse alémanique

7.3. Passés ces délais, la commande est considérée comme en cours de préparation et ne peut plus être modifiée.

 

8.Minimum de commande, franco et frais de livraison

Nos conseillers télévente restent à votre service au +41 (0) 24 436 24 13

Du lundi au vendredi : 07h30 à 17h00 – Les commandes passées avant 15h sont livrées le lendemain suivant la région de livraison. (selon convenance avec les commerciaux)

Mail : commande@top-chef.ch

Attention : pour vos commandes spéciales, pensez à anticiper.

Nous nous réservons le droit de refuser, réduire ou fractionner toute commande présentant un caractère anormal sur le plan des quantités.

Le minimum de commande est fixé à CHF 200 HT.
En cas de minimum non atteint, des frais de livraison peuvent être appliqués en fonction du lieu de livraison (et non de l’adresse de facturation), selon le code postal de la destination.

Nos tarifs s’entendent pour des colis complets.
Si, de manière exceptionnelle, nous devons déconditionner les produits commandés, des frais de déconditionnement pourront être facturés et apparaîtront sur la facture finale.

 

CH10 Frais de livraison CH10 38 CHF
CH11 Frais de livraison CH11 38 CHF
CH12 Frais de livraison CH12 41 CHF
CH13 Frais de livraison CH13 43 CHF
CH14 Frais de livraison CH14 41 CHF
CH15 Frais de livraison CH15 43 CHF
CH16 Frais de livraison CH16 43 CHF
CH17 Frais de livraison CH17 43 CHF
CH18 Frais de livraison CH18 43 CHF
CH19 Frais de livraison CH19 50 CHF
CH20 Frais de livraison CH20 41 CHF
CH21 Frais de livraison CH21 50 CHF
CH22 Frais de livraison CH22 41 CHF
CH23 Frais de livraison CH23 50 CHF
CH24 Frais de livraison CH24 43 CHF
CH25 Frais de livraison CH25 50 CHF
CH26 Frais de livraison CH26 43 CHF
CH27 Frais de livraison CH27 50 CHF
CH28 Frais de livraison CH28 43 CHF
CH29 Frais de livraison CH29 50 CHF
CH30 Frais de livraison CH30 50 CHF
CH31 Frais de livraison CH31 50 CHF
CH32 Frais de livraison CH32 50 CHF
CH33 Frais de livraison CH33 50 CHF
CH34 Frais de livraison CH34 50 CHF
CH35 Frais de livraison CH35 50 CHF
CH36 Frais de livraison CH36 50 CHF
CH37 Frais de livraison CH37 80 CHF
CH38 Frais de livraison CH38 80 CHF
CH39 Frais de livraison CH39 43 CHF
CH40 Frais de livraison CH40 50 CHF
CH41 Frais de livraison CH41 50 CHF
CH42 Frais de livraison CH42 50 CHF
CH43 Frais de livraison CH43 50 CHF
CH44 Frais de livraison CH44 50 CHF
CH45 Frais de livraison CH45 50 CHF
CH46 Frais de livraison CH46 50 CHF
CH47 Frais de livraison CH47 50 CHF
CH48 Frais de livraison CH48 50 CHF
CH49 Frais de livraison CH49 50 CHF
CH50 Frais de livraison CH50 50 CHF
CH51 Frais de livraison CH51 50 CHF
CH52 Frais de livraison CH52 50 CHF

 

CH53 Frais de livraison CH53 50 CHF
CH54 Frais de livraison CH54 50 CHF
CH55 Frais de livraison CH55 50 CHF
CH56 Frais de livraison CH56 50 CHF
CH57 Frais de livraison CH57 50 CHF
CH58 Frais de livraison CH58 50 CHF
CH59 Frais de livraison CH59 50 CHF
CH60 Frais de livraison CH60 50 CHF
CH61 Frais de livraison CH61 56 CHF
CH62 Frais de livraison CH62 50 CHF
CH63 Frais de livraison CH63 50 CHF
CH64 Frais de livraison CH64 56 CHF
CH65 Frais de livraison CH65 98 CHF
CH66 Frais de livraison CH66 98 CHF
CH67 Frais de livraison CH67 98 CHF
CH68 Frais de livraison CH68 98 CHF
CH69 Frais de livraison CH69 98 CHF
CH70 Frais de livraison CH70 98 CHF
CH71 Frais de livraison CH71 98 CHF
CH72 Frais de livraison CH72 98 CHF
CH73 Frais de livraison CH73 98 CHF
CH74 Frais de livraison CH74 98 CHF
CH75 Frais de livraison CH75 98 CHF
CH76 Frais de livraison CH76 98 CHF
CH77 Frais de livraison CH77 98 CHF
CH80 Frais de livraison CH80 53 CHF
CH81 Frais de livraison CH81 53 CHF
CH82 Frais de livraison CH82 56 CHF
CH83 Frais de livraison CH83 59 CHF
CH84 Frais de livraison CH84 59 CHF
CH85 Frais de livraison CH85 59 CHF
CH86 Frais de livraison CH86 59 CHF
CH87 Frais de livraison CH87 59 CHF
CH88 Frais de livraison CH88 59 CHF
CH89 Frais de livraison CH89 53 CHF
CH90 Frais de livraison CH90 98 CHF
CH91 Frais de livraison CH91 98 CHF
CH92 Frais de livraison CH92 98 CHF
CH93 Frais de livraison CH93 98 CHF
CH94 Frais de livraison CH94 98 CHF
CH95 Frais de livraison CH95 98 CHF
CH96 Frais de livraison CH96 98 CHF

8.4 Frais supplémentaires pour livraison en sous-sol ou lieux non accessibles par chariot

Dans le cas où le chauffeur doit déposer la marchandise dans un sous-sol, un étage supérieur, ou dans tout autre lieu inaccessible par chariot élévateur ou tout autre équipement adapté à la livraison standard, des frais supplémentaires seront appliqués. Ces frais sont calculés comme suit

  • 10 CHF par 100 kg de marchandise livrée, avec un montant minimum de 20 CHF

Cette surcharge couvre les coûts additionnels liés à la manipulation et à la livraison dans des conditions non standards. Les frais seront facturés en supplément du montant total de la commande et seront ajoutés à la facture finale.

 

9.Livraison

9.1. Les livraisons sont réalisées selon les tournées et possibilités logistiques, du lundi au vendredi, et exceptionnellement le samedi selon certaines régions.

9.2. Pour la Suisse romande, les commandes passées avant 15h sont en principe livrées le lendemain, sauf exception. Pour la Suisse alémanique, les commandes passées avant 12h sont en principe livrées le lendemain, sauf exception.

9.3. Les délais et horaires de livraison sont donnés à titre indicatif. Top Chef peut ajuster les délais lorsque les raisons ne lui sont pas imputables (retards fournisseurs, contraintes logistiques, événements externes, jours fériés).

9.4. Jours fériés et plan de livraison : certains jours de livraison peuvent ne pas être disponibles. Le Client est informé en amont par Top Chef, notamment par email ou courrier.

9.5. Sauf accord particulier, les marchandises ne sont pas livrées dans les caves ou lieux difficiles d’accès. Le Client s’engage à communiquer tout protocole de sécurité applicable au site de livraison.

 

10.Transfert des risques

10.1. Le transfert des risques intervient lors de la mise à disposition des produits au Client au lieu de livraison convenu.

10.2. En cas de livraison effectuée par un transporteur, le transfert des risques intervient au moment de la remise des marchandises au Client (ou à son représentant) au point de livraison.

10.3. Si, d’un commun accord, la livraison est effectuée en l’absence du Client (dépôt autorisé), la livraison est réputée parfaite dès la dépose des marchandises.

 

11.Vérification à la livraison, réserves et réclamations

11.1. Le Client doit vérifier les produits au moment de la livraison en présence du transporteur. Pour les produits frais, il est recommandé d’effectuer une prise de température à cœur.

11.2. Toute réserve (colisage, quantité, état, température, avaries) doit être mentionnée sur le bulletin de livraison et signée par une personne habilitée.

11.3. Toute réclamation relative à des produits manquants, endommagés ou non conformes doit être communiquée à Top Chef :

  • Immédiatement sur le bulletin de livraison

ou

  • Au plus tard dans un délai de 12 heures suivant la livraison si la vérification immédiate n’est pas possible

11.4. En raison du caractère périssable de certains produits, passé ce délai, la commande pourra être facturée intégralement.

 

12.Retours de marchandises

12.1. En cas de livraison d’un carton excédentaire par rapport au bulletin, le Client s’engage à restituer immédiatement l’excédent au chauffeur.

12.2. Le traitement, la transformation ou le changement de conditionnement des marchandises livrées vaut renonciation à tout recours, sous réserve des garanties légales impératives.

12.3. En cas de non-conformité reconnue imputable à Top Chef, la garantie est limitée, au choix de Top Chef, au remplacement des produits ou à l’émission d’un avoir, à l’exclusion de toute autre indemnité, sauf dispositions légales impératives.

 

13.Facturation et paiement

13.1. Le paiement sur le Site n’est pas disponible. Les commandes sont facturées via le système de gestion interne de Top Chef.

13.2. Le Client reçoit une facture en fin de mois (regroupant les commandes du mois), par email ou courrier, avec QR de paiement, selon les modalités Top Chef.

13.3. Les factures sont payables à 30 jours nets, selon la date d’échéance indiquée. Aucun escompte n’est accordé.

13.4. En cas de retard de paiement, Top Chef applique des intérêts moratoires et la procédure de rappel suivante :

  • 1er rappel : 15 jours après échéance
  • 2ème rappel : 15 jours après le 1er rappel, frais de CHF 15 et intérêts de retard 5%
  • 3ème rappel : 15 jours après le 2ème rappel, frais de CHF 15 et intérêts de retard 5% ; le 3ème rappel entraîne le blocage des commandes
  • Après le 3ème rappel, une reconnaissance de dette peut être exigée

13.5. Le défaut de paiement d’une seule facture à l’échéance rend immédiatement exigibles toutes les créances de Top Chef, y compris non échues. Top Chef peut refuser toute nouvelle commande, exiger un paiement anticipé et/ou suspendre l’accès au compte client.

13.6. Solvabilité : Top Chef se réserve le droit d’adapter les conditions de paiement selon l’analyse de solvabilité du Client.

 

14.Données personnelles, confidentialité et secret d’affaires

14.1. Top Chef traite des données à caractère personnel dans le cadre de la relation commerciale, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données et, lorsque applicable, au RGPD. Les modalités figurent dans la Politique de confidentialité du Site.

14.2. Les informations échangées dans le cadre de la relation commerciale sont confidentielles et ne peuvent être communiquées à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité d’exécution (prestataires logistiques, informatiques, etc.).

14.3. Marketing : le Client peut consentir ou refuser l’utilisation de ses données à des fins de communications marketing, et retirer son consentement à tout moment en contactant marketing@top-chef.ch ou via les mécanismes de désinscription disponibles.

 

15.Force majeure

Top Chef ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence suisse, incluant notamment grèves, pandémies, catastrophes naturelles, perturbations des transports, interruptions des télécommunications ou défaillances de prestataires logistiques.

 

16.Droit applicable, juridiction, langue

16.1. Les CGV sont régies par le droit suisse.

16.2. Tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation ou l’exécution des CGV relève des tribunaux compétents du siège de Top Chef SA, sous réserve des dispositions légales impératives.

16.3. En cas de divergence entre plusieurs versions linguistiques, la version française fait foi.

 

17.Acceptation des CGV

17.1. L’ouverture d’un compte client et toute commande passée impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV en vigueur au jour de l’opération.

17.2. Top Chef se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles publiées sur le Site à la date de la commande.

 

Contacts Télévente

Téléphone : +41 (0) 24 436 24 13
Email : commande@top-chef.ch
Horaires : du lundi au vendredi, 07h30 à 17h00

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